Ce Forum est dorénavant fermé.
Rejoignez-nous sur le nouveau Forum :
http://sudmicromonde.forumactif.org/

L-18/2017 : De la prime de citoyenneté

Retrouvez-ici les Lois actuellement en vigueur au Royaume du Kolozistan.
Verrouillé
Avatar du membre
Kolozistan
Maître du jeu
Messages : 114
Enregistré le : Il y a 1 an
Montant en poche : Fermé
Zodiaque :
Contact :

L-18/2017 : De la prime de citoyenneté

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

Image
Loi n°18/2017
De la prime de citoyenneté
Article 1
Chaque kolozistanais qui se fait connaître et recenser auprès des autorités bénéficiera, une fois les formalités administratives validées, d'une prime de citoyenneté.

Article 2
La prime de citoyenneté est fixée à 10 000 ₽K.

Article 3
Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense est chargé du versement de la prime de citoyenneté.
Signé le 13 novembre 2017
Nurzhan Kazakhaïev, Président de la République
Svetlana Sokolova, Première Ministre


Verrouillé

Retourner vers « Lois »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité