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L-06/2016 : Du Tribunal

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L-06/2016 : Du Tribunal

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

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Loi n°06/2016
Du Tribunal
Article 1
Elu par les citoyens pour un mandat de 6 mois, le Président du Tribunal nomme son Vice-Président du Tribunal chargé de le suppléer. Tous ont le titre de magistrat.

Article 2
Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le Code Pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un Vice-Président qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 3
Les magistrats sont appelés à se prononcer lors d'un dépôt de plainte, en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Ils peuvent également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant.

Article 4
Le plaignant peut choisir de se défendre seul, ou de demander un autre citoyen comme avocat.

Article 5
Tout membre désirant déposer une plainte doit le faire dans la partie adéquate en ouvrant un nouveau sujet avec le pseudo exact de l'accusé.
Pour être recevable, une plainte doit être déclarée telle par le Président du Tribunal ou son Vice-Président.

Article 6
Une fois la plainte déclarée recevable, le Président du Tribunal doit ouvrir le procès dans la partie adéquate. Les magistrats peuvent questionner les deux parties. Une fois les plaidoyers entendus, les magistrats délibèrent en privé et rendent ensuite leur décision.

Article 7
Un procès devra être clos dans les 7 jours qui suivent son ouverture. En cas de force majeure, le Président du Tribunal ou le Vice-Président pourra prolonger la durée du procès, mais ceci doit rester un cas exceptionnel.

Article 8
Un magistrat du Tribunal ne peut siéger pour une affaire où il est impliqué. Si il est concerné par une plainte, le plaignant doit déposer plainte directement auprès de la Cour Suprême.
Signé le 19 novembre 2016
Vladimir Illich Sokolov, Président de la République


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