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L-04/2016 : De l'organisation des élections Législatives

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L-04/2016 : De l'organisation des élections Législatives

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

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Loi n°04/2016
De l'organisation des élections Législatives
Article 1
Les élections Législatives ont lieu tous les 3 mois, seuls les citoyens peuvent y participer.

Article 2
Seuls les citoyens peuvent également se porter candidat.

Article 3
Les élections Législatives sont organisées sous la responsabilité du Président de la République et ont lieu dans les 15 jours qui suivent l'élection Présidentielle.

Article 4
La Rada est composée de 100 Députés.

Article 5
Tout citoyen peut contester le résultat des élections Législatives en saisissant la Cour Suprême dans les 48 heures suivant la proclamation des résultats s'il juge que l'élection a été entachée d'irrégularités.
Signé le 18 novembre 2016
Vladimir Illich Sokolov, Président de la République


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