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L-03/2016 : De l'organisation des élections Présidentielles

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L-03/2016 : De l'organisation des élections Présidentielles

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

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Loi n°03/2016
De l'organisation des élections Présidentielles
Article 1
Les élections Présidentielles ont lieu tous les 3 mois, seuls les citoyens peuvent y participer.

Article 2
Seuls les citoyens peuvent également se porter candidat.

Article 3
A l'issue du premier tour, si un candidat rassemble plus de 50 % des voix il est élu Président de la République.

Article 4
Si ça n'est pas le cas, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête.

Article 5
Au cas ou plus de deux candidats auraient atteint le même score au premier ou au second rang, tous ces candidats peuvent se maintenir au second tour.

Article 6
En cas d'égalité entre candidats au second tour, le candidat le plus ancien (prise en compte de la date d'inscription sur le Forum) est déclaré élu.

Article 7
Tout citoyen peut contester le résultat de l'élection Présidentielle en saisissant la Cour Suprême dans les 48 heures suivant la proclamation des résultats s'il juge que l'élection a été entachée d'irrégularités.
Signé le 18 novembre 2016
Vladimir Illich Sokolov, Président de la République


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