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L-01/2016 : De la citoyenneté

Retrouvez-ici les Lois actuellement en vigueur au Royaume du Kolozistan.
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L-01/2016 : De la citoyenneté

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

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Loi n°01/2016
De la citoyenneté
Article 1
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière au Kolozistan. Elle offre également aux membres ses droits civiques.

Article 2
Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de la citoyenneté.

Article 3
Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours,
- Ne pas être un double-compte ou sous proxy,
- Avoir signé la Charte,
- Avoir fait sa demande à la Préfecture

Article 4
Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense peut refuser d'accorder temporairement la citoyenneté à un membre en explicitant le motif. Ce dernier peut saisir la Cour Suprême s'il juge que le refus de sa citoyenneté est illégale.
Signé le 18 novembre 2016
Vladimir Illich Sokolov, Président de la République


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