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L-17/2017 : De la réciprocité diplomatique

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L-17/2017 : De la réciprocité diplomatique

Messagepar Kolozistan » 20 sept. 2017, 06:20

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Loi n°17/2017
De la réciprocité diplomatique


Article 1
Toute nation reconnue ou non par la République du Kolozistan et interdisant à nos dignitaires l'entrée sur son territoire voit ses dignitaires interdit d'entrée sur le territoire de la République du Kolozistan.

Article 2
Toute nation reconnue ou non par la République du Kolozistan et interdisant à nos citoyens l'entrée sur son territoire voit ses citoyens interdit d'entrée sur le territoire de la République du Kolozistan.

Article 3
Toute entreprise recevant de l'argent provenant d'un pays ayant rompu ses relations économiques avec la République du Kolozistan ou étant concerné par les articles 1 et 2 de la présente Loi, sera condamnée pour financement illégal ainsi que pour Haute trahison envers l'Etat.

Article 4
Toute association à but politique ou non recevant de l'argent provenant d'un pays ayant rompu ses relations économique avec la République du Kolozistan, étant concerné par les articles 1 et 2 ou d'une entreprise concernée par l'article 3 de la présente Loi, sera condamnée pour financement illégal ainsi que pour Haute trahison envers l'Etat.

Article 5
Toute transaction d'un Etat ou d'une entreprise étrangère avec une entreprise ou une association Kolozistanaise doit être validée et autorisée par le gouvernement Kolozistanais.

Article 6
Tout étranger ayant participé aux infractions prévues par les articles 1,2,3 et 4 de la présente Loi sera condamné à la même peine que son homologue Kolozistanais.

Article 7
Tout Etat ayant enfreint la présente Loi, peut être soustrait des sanctions prévus par une vote de la Rada aux 2/3 si cette dernière n'est plus en infraction avec la présente Loi.


Signé le 20 septembre 2017
Svetlana Sokolova, Présidente de la République
Andreï Ioutchenko, Premier Ministre


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