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Remplacement de l'Union Civile par le Mariage civil

Dernier message par Svetlana Sokolova « Il y a 4 mois
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Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

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Abolition de la peine de mort

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Liste Noire du Terrorisme - Mise à jour

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Vote du projet de loi sur l'homosexualité

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Constitution Royale - IIIème partie

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Constitution Royale - IIème partie

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Constitution Royale - Ière partie

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Election du Président de la Rada

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Loi budgétaire du 8 octobre 2017 au 8 janvier 2018

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Dernier message par Artem Deresz
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Liste noire du terrorisme

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Il y a 1 an
Loi sur la lutte contre le terrorisme

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Il y a 1 an
Loi sur la Prime de Citoyenneté

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Il y a 1 an
Résolution de soutien au Krassland concernant le Krassland Oriental

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Il y a 1 an
Election du Président de la Rada

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Il y a 1 an
Loi sur la réciprocité diplomatique

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Il y a 1 an
Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

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Modification du Code de l'Economie

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[CONSTITUTION] Vème Partie

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[CONSTITUTION] IVème Partie

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[CONSTITUTION] IIIème Partie

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Il y a 1 an
Code Pénal

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Il y a 1 an
Loi sur la création d'un nouveau FSK

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Il y a 1 an
[CONSTITUTION] IIème partie

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Il y a 1 an
[CONSTITUTION] Ière partie

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