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Vote du projet de loi sur l'homosexualité

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Constitution Royale - IIIème partie

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Constitution Royale - IIème partie

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Constitution Royale - Ière partie

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Election du Président de la Rada

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Loi budgétaire du 8 octobre 2017 au 8 janvier 2018

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Liste noire du terrorisme

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Loi sur la lutte contre le terrorisme

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Il y a 4 mois
Loi sur la Prime de Citoyenneté

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Il y a 5 mois
Résolution de soutien au Krassland concernant le Krassland Oriental

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Election du Président de la Rada

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Il y a 5 mois
Loi sur la réciprocité diplomatique

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Il y a 7 mois
Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

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Il y a 7 mois
Modification du Code de l'Economie

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[CONSTITUTION] Vème Partie

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[CONSTITUTION] IVème Partie

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[CONSTITUTION] IIIème Partie

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Code Pénal

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Loi sur la création d'un nouveau FSK

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[CONSTITUTION] IIème partie

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[CONSTITUTION] Ière partie

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[CONSTITUTION] Préambule

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Abrogation de la Loi L-08/2017 : Du droit de grève

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Election du Président de la Rada

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