241 résultats trouvés

par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:33
Forum : Lois
Sujet : [L-18/2017] instaurant une Prime de Citoyenneté
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[L-18/2017] instaurant une Prime de Citoyenneté

Loi n°18/2017 instaurant une Prime de Citoyenneté Article 1 Chaque étranger ayant obtenu la nationalité kolozistanaise bénéficiera, une fois les formalités administratives validées, d'une prime de citoyenneté. Les kolozistanais de naissance percevront la même prime le mois suivant leurs 18 ans. Art...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:32
Forum : Lois
Sujet : [L-16/2017] instaurant un label "Fabriqué au Kolozistan"
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Vues : 306

[L-16/2017] instaurant un label "Fabriqué au Kolozistan"

Loi n°16/2017 instaurant un label "Fabriqué au Kolozistan" Article 1 La présente Loi s'applique à l’ensemble des marchandises issues d’une production au Kolozistan. Article 2 Est issu d’une production kolozistanaise une marchandise dont le processus de production, de conditionnement ou d’assemblage...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:31
Forum : Lois
Sujet : [L-15/2017] fixant les règles de l'héritage
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[L-15/2017] fixant les règles de l'héritage

Loi n°15/2017 fixant les règles de l'héritage Article 1 Il est défini qu'au décès d'une personne physique s'ouvre la succession du défunt. Article 2 Il est défini que le patrimoine successoral est le patrimoine transmis par le défunt à ses héritiers. Article 3 Les qualités d'héritiers sont répartis...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:30
Forum : Lois
Sujet : [L-10/2017] régissant la Sécurité Sociale
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[L-10/2017] régissant la Sécurité Sociale

Loi n°10/2017 régissant la Sécurité Sociale Généralités Article 1 La Sécurité Sociale kolozistanaise est l'ensemble des organismes et institutions étatiques dont la fonction est de protéger les individus contre les conséquences de situations ou d’événements sociaux divers. Article 2 La Sécurité Soc...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:28
Forum : Lois
Sujet : [L-09/2017] fixant les règles du Service Civique
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Vues : 350

[L-09/2017] fixant les règles du Service Civique

Loi n°09/2017 fixant les règles du Service Civique Article 1 Tout jeune de nationalité kolozistanaise doit entre sa 18ème et sa 20ème année effectuer un Service Civique de 1 mois. Ce Service Civique est obligatoire. Une convocation sera envoyée a tous les jeunes kolozistanais dans l'année de leurs ...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:27
Forum : Lois
Sujet : [L-06/016] régissant le fonctionnement des tribunaux
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Vues : 318

[L-06/016] régissant le fonctionnement des tribunaux

Loi n°06/2016 régissant le fonctionnement des tribunaux Article 1 Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le Code Pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées. Article 3 Les magistrats sont appelés à se p...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 15:58
Forum : Constitution
Sujet : [Constitution] IIème Constitution Royale
Réponses : 0
Vues : 648

[Constitution] IIème Constitution Royale

Royaume du Kolozistan IIème Constitution Royale Préambule Le Royaume du Kolozistan proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme, aux principes de la souveraineté nationale, aux droits environnementaux ainsi qu'à la Convention Internationale de Lédao. Titre Premier - De la souverain...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 15:55
Forum : Archives des Constitutions abrogées
Sujet : [Constitution] Constitution Royale
Réponses : 0
Vues : 349

[Constitution] Constitution Royale

Royaume du Kolozistan CONSTITUTION ROYALE Préambule Le peuple kolozistanais proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme, au principe de souveraineté nationale, aux droits sociaux et aux droits environnementaux. Titre I - De la souveraineté et des symboles du Royaume Article 1 Le R...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 15:53
Forum : Archives des Constitutions abrogées
Sujet : [Constitution] IIIème République
Réponses : 0
Vues : 302

[Constitution] IIIème République

Constitution IIIème République du Kolozistan Préambule Le peuple kolozistanais proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme, au principe de souveraineté nationale, aux droits sociaux et aux droits environnementaux tels que définis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Cito...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 15:51
Forum : Archives des Constitutions abrogées
Sujet : [Constitution] IIème République
Réponses : 0
Vues : 326

[Constitution] IIème République

Constitution IIème République du Kolozistan Préambule Le peuple Kolozistanais proclame solennellement son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, au principe de Souveraineté Nationale ainsi qu'aux droits et devoirs de la Charte de l'Environnement. Article premier Le Kolozi...

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