241 résultats trouvés

par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:51
Forum : Archives des Décrets abrogés
Sujet : Décret n°2019-08-01 : Sanctions contre l'Union Ducale Trans-Océane
Réponses : 0
Vues : 355

Décret n°2019-08-01 : Sanctions contre l'Union Ducale Trans-Océane

Décret abrogé par la Première Ministre Svetlana Sokolova le 03/02/2020. http://www.scanthel.net/wiki/images/thumb/1/1d/Armes_Kolozistan2.png/663px-Armes_Kolozistan2.png Royaume du Kolozistan Rœ¥æumə Đu Kœlœzi§þæn -------------------- Décret n°2019-08-01 -------------------- Article 1 Suite à la men...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:50
Forum : Archives des Décrets abrogés
Sujet : Décret n°2019-06-01 : Restrictions d'accès au Kraï de Sokolovsk
Réponses : 0
Vues : 250

Décret n°2019-06-01 : Restrictions d'accès au Kraï de Sokolovsk

Décret abrogé par le Premier Ministre Anatoli Bondartchouk le 09/09/2019. https://www.scanthel.net/wiki/images/thumb/1/1d/Armes_Kolozistan2.png/663px-Armes_Kolozistan2.png Royaume du Kolozistan Rœ¥æumə Đu Kœlœzi§þæn -------------------- Décret n°2019-06-01 -------------------- Article 1 Afin de lut...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:46
Forum : Lois
Sujet : Code Pénal
Réponses : 0
Vues : 271

Code Pénal

Code Pénal Titre I : De l'objectif du Code pénal Article 1 Le présent Code Pénal est applicable à toute personne se trouvant sur le territoire Kolozistanais. Titre II : De l'accusé Article 2 Est auteur d’une infraction la personne ayant atteint l'âge de la responsabilité pénale qui commet la dite i...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:45
Forum : Lois
Sujet : Code Civil
Réponses : 0
Vues : 253

Code Civil

Code Civil Titre Premier : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Article 1 Les Lois, Décrets et Ordonnances sont publiés au Journal Officiel, ils entrent en vigueur dès leur promulgation. Article 2 La Loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroact...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:43
Forum : Lois
Sujet : Code Economique
Réponses : 0
Vues : 404

Code Economique

Code Economique Titre Premier : Des généralités économiques Article 1 Est considéré comme agent économique toute personne physique ou morale en capacité de prendre des décisions économiques. Article 2 Les types d'agents économiques reconnus sont les suivants : - Un individu - Une organisation produ...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:42
Forum : Lois
Sujet : Code de l'immigration
Réponses : 0
Vues : 303

Code de l'immigration

Code de l'Immigration Titre Premier - Des conditions d'accueil Article 1 Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense est en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire Kolozistanais. Article 2 Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense délivre 2 types de cartes : la carte d'identité et l...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:39
Forum : Lois
Sujet : Liste noire du terrorisme
Réponses : 0
Vues : 307

Liste noire du terrorisme

Liste Noire du terrorisme
ETATS

PARTIS POLITIQUES

GROUPUSCULES
- Pavlovistes Kolozistanais
- Forces Noires (toutes les branches)
- Jallanistes Francovars

PERSONNALITES
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:37
Forum : Lois
Sujet : [L-21/2019] règlementant l'achat et la vente d'actions
Réponses : 0
Vues : 248

[L-21/2019] règlementant l'achat et la vente d'actions

Loi n°21-2019 règlementant l'achat et de la vente d'actions Article 1 Il est créé une Bourse du Kolozistan. Son siège est à Belgograd. Article 2 Avant de se faire sur EcoMicro, les achats et les ventes d'actions se font d'abord à la Bourse. Article 3 L'achat et la vente d'actions concernent aussi b...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:35
Forum : Lois
Sujet : [L-20/2019] instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG)
Réponses : 0
Vues : 319

[L-20/2019] instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG)

Loi n°20/2019 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG) Article 1 Il est mis en place un Salaire Minimum Garanti (SMG), fixé par l'Etat. Aucun travailleur ne peut être payé en-dessous de ce salaire. Il est défini pour un temps plein de 40 heures par semaine. Article 2 Le montant du SMG est fixé p...
par Kolozistan
08 févr. 2020, 16:34
Forum : Lois
Sujet : [L-19/2019] régissant le statut des villes fermées
Réponses : 0
Vues : 261

[L-19/2019] régissant le statut des villes fermées

Loi n°19/2019 régissant le statut des villes fermées Article 1 Les villes fermées sont des localités interdites aux étrangers, et où des restrictions de circulation sont mises en place pour les Kolozistanais. Article 2 La liste des villes fermées est faite par Décret du Premier Ministre. Des villes...

Aller à la recherche avancée